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Revista Română de Drept Privat

La saisie conservatoire – un regard de la perspective du nouveau Code de procédure civile

Comme on le sait, le nouveau Code de procédure civile a reconsidéré, parfois de manière significative, suffisamment d’institutions procédurales, en proposant une nouvelle vision et en les attribuant aussi un sens différent de celui traditionnel. Mais parfois l’intervention du législateur du nouveau Code a été plutôt conservatoire, en se préférant le maintien des caractéristiques majores ou même de détail des institutions. La saisie conservatoire s’inscrit plutôt dans cette dernière catégorie, son réaménagement se faisant avec prudence, sans éprouver, de façon iconoclaste, le besoin d’une réécriture fondamentale de cette mesure conservatoire. Les nouveautés sont liées, comme on peut le constater, à l’intention de mettre fin à des disputes doctrinaires et/ou jurisprudentielles concernant l’interprétation de certaines dispositions légales, aussi bien qu’au besoin de compléter la règlementation afin d’assurer sa clarté. Il faut pourtant remarquer le transfert – fait avec des modifications, achèvements ou, selon le cas, renonciations – dans le Code de procédure civile des dispositions relatives à la saisie conservatoire des navires civiles, contenues dans le Code commercial du 10 mai 1887 et qui, compte tenu de la spécificité de cette catégorie particulière de biens meubles, imposaient une telle solution législative.