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Revista Română de Drept Privat

Possession de fait de l’héritage. La saisine

Cette étude se propose de réexaminer et de placer dans une nouvelle vision l’institution de la saisine, tirée du droit français, mais inadaptée à la spécificité du droit roumain. Le nouveau Code civil redéfinit la saisine, mais il reste, à notre avis, tributaire des conceptions et des théories classiques sur la saisine, des théories qui ont perdu leur actualité, devenant incompatibles avec les nouvelles réglementations. Dans cette nouvelle vision, nous avons également essayé d’établir l’existence possible d’une liaison entre la saisine et le certificat d’hérédité, mais nous avons trouvé, à la fin, qu’il n’y a pas de relation causale entre les deux institutions, mais, en fait, même la délivrance du certificat d’hérédité exclut toute possession factuelle des biens de la succession à titre de saisine.