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Revista Română de Drept Privat

Régularisation de la demande de citation à comparaitre – un outil pour la réalisation du droit à un jugement de l’affaire dans le délai optimal et prévisible

La procédure de la régularisation de la demande introductive d’instance est une des nouvelles institutions du nouveau Code de procédure civile, qui, parce qu’elle représente le premier filtre où le contenu de la demande est étudié par rapport aux nouvelles règles de développement du procès civil, se retrouve, dans la jurisprudence, devant les plus féroces oppositions à l’application de la part de tous ceux qui ont été pris par surprise par la sanction de la nullité de la convocation; dans l’essai de sauver des actions évidement informes, on a lancé des discussions concernant les limites d’appréciation de l’instance par rapport à l’importance de l’élément omis par le demandeur pendant la conception de la demande, quand elle dispose l’annulation, ou concernant autres sanctions applicables pendant les autres étapes du procès. Ces interprétations doivent être rejetées, parce que leur résultat est simplement de vider de contenu l’institution de la régularisation, qui, en prévoyant la possibilité d’utiliser une demande de réévaluation ou de la restitution de la taxe de timbre, a institué des assurances en ce qui concerne le respect du droit à un procès juste du demandeur.