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Revista Română de Drept Privat

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Quoique, dans la plupart des cas, l’interprétation et l’application des normes du Code civil n’affrontent pas de difficultés majeures, des cas ont été signalés déjà qui réclament la conjugaison des efforts des théoriciens et des praticiens afin d’éclairer les sens de certains termes et de décrire plus clairement le contenu de certains concepts. C’est la situation même des notions de résolution et résiliation. Ainsi, en partant des textes relevants du Code civil (art. 1549-1557), on a remis en discussion la conclusion principale même qui avait été exposée dans les grandes lignes dans la doctrine et la pratique judiciaire développées au fil des décennies par rapport à la réglementation de ces notions dans le Code civil français et l’ancien Code civil roumain: la résolution et la résiliation sont des sanctions pour l’inexécution injustifiée du contrat, tandis que l’impossibilité fortuite d’exécution pose le problème de la répartition du risque du contrat entre les parties contractantes. En réalité, une analyse attentive des textes mentionnés justifie le maintien de la distinction entre la résolution, d’une part, et la mise à néant du contrat comme effet de l’impossibilité fortuite d’exécution, d’une autre part.