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Certains aspects sur la régularisation de la demande en justice et le nouveau règlement des frais de timbre

La procédure de régularisation, prévue par l’art. 200 du Nouveau Code de Procédure Civile, fait déjà l’objet des recherches doctrinale, mais aussi d’une pratique juridique au cours de cristallisation, étant donné que la vérification et, le cas échéant, la régularisation de la demande introductive d’instance sont les premiers actes de procédure suivant la notification de la cour et l’assignation aléatoire du dossier d’un panel de juges, ou, comme nous le savons, le Nouveau Code s’applique uniquement aux processus initiés après son entrée en vigueur (art. 3 de la Loi no. 76/2012). Cette étude n’est pas exhaustive et ne se propose pas de discuter en détail les avis déjà exprimés, mais vise à résumer certains aspects qui ont déjà soulevé des questions dans la pratique, à savoir qui ont suscité des ontroverses dans la doctrine. On en conclut que la procédure de régularisation de la demande introductive d’instance établie par l’art. 200 NCPC, constitue un élément utile pour assurer dès le début le respect des conditions nécessaires pour le bon déroulement du procès, le droit à la défense du défendeur et et une contradiction totale. D’autre part, il est examiné l’interférence de la procédure de régularisation de la demande d’assignation à comparaître à la récente O.U.G. n° 80/2013 sur les frais de timbre judiciaire, qui prévoit une réforme bienvenue dans le domaine, en adaptant la réglementation des frais de timbre judiciaire aux dispositions du NCPC.