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Revista Română de Drept Privat

La règle d’invocation simultanée ou, selon cas, immédiate de certains nullités, motifs et modalités de défense. Le principe de la loyauté

L’analyse appropriée du principe indiqué dans le titre du présent matériel est précédée par des références courtes au principe de loyauté et à la théorie de l’estoppel. L’analyse de certains traits spécifiques de quelques hypothèses particulières qui impliquent des institutions proéminentes – la nullité, les exceptions processuelles et la contestation d’annulation – conduit à des certaines conclusions utiles de la présente démarche doctrinaire: une règle spécifique, un nouveau «pilier» du procès civil font leur apparition – l’invocation concomitante ou, selon le cas, immédiate de certaines nullités, motifs, respectivement moyens de défense. En principe, ce nouveau «pilier» du procès civil est basé sur des dispositions récemment introduites dans le nouveau Code. Pour déchiffrer la finalité des normes du NCPC on a fait appel à la législation processuelle de certains pays comme par exemple France, Belge ou Algérie. On marche dans un royaume inconnu et insuffisamment exploré et susceptible d’offrir de nouvelles perspectives processuelles; une décodification et une réévaluation du nouveau Ordre processuel civil sont nécessaires conformément à cette règle; la réalisation d’une projection dans le temps s’impose pour les obligations prévues par le NCPC, depuis le moment de l’initiation du procès civil et de la réalisation des premiers actes de procédure dans le but d’empêcher l’intervention de certaines sanctions processuelles implacables, comme la déchéance. Ce «pilier» du procès civil représente l’ordre susceptible de nuances propres dans chaque institution séparément, greffé sur des éléments indéniablement liés au procès civil comme la discipline processuelle, le facteur de temps (la simultanéité), la responsabilité et la sanction. Chacune de ces dimensions représente une constante du principe mais, elle est perçue de façon différente dans les diverses matières du droit processuel civil. Immédiatement que cet ordre a été découvert (en utilisant le raisonnement inductif) il peut servir à la conception de certains raisonnements propres dans d’autres matières, qui sont capables de prouver leur utilité pratique dans l’avenir.