ro en
universul juridic magazin
Revista Română de Drept Privat

Le contenu et la dé

La propriété est une réalité; avant de la définir, protéger ou limiter par des règles du droit, elle est une composante de l’ordre social. Le contenu contemporain de la propriété exprime des contradictions: d’une part, sa force, d’autre part, sa faiblesse. Cependant, il est évident que la propriété se caractérise par une vitalité extraordinaire; elle se trouve dans une permanente expansion grâce à la conquête de nouveaux domaines. Notre démarche est destinée à mettre l’accent sur la difficulté de la définition d’une supra-notion, comme celle de propriété, mais aussi de développer le contenu et les caractéristiques de la propriété, de la manière dont ils sont soulignés dans le nouveau Code civil. D’autre part, notre exposé souligne le fait que le droit interne actuel détient les éléments nécessaires pour la protection de la propriété conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.