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Revista Română de Drept Privat

L’hiérarchie des sources du droit dans le nouveau Code civil – le rôle des usages

Les usages représentent un sujet traité en bref et peu convaincant par la doctrine roumaine, probablement parce que l’ancien Code civil ne leur accordait pas l’importance appropriée. Le nouveau code civil rend à cette notion le rôle qu’elle doit avoir: les usances sont une source du droit située immédiatement après la loi et avant l’analogie du droit. Leur force juridique est similaire à celle de la loi. L’étude ci-dessous a comme but de délimiter la position que les usances occupent dans la hiérarchie des sources du droit, ainsi que la détermination du mécanisme selon lequel le possible conflit entre les usances et la loi est réglementé, respectivement entre les usances et la volonté des parties.