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Revista Română de Drept Privat

La médiation dans les relations du travail

L’article traite d’un sujet d’actualité et de réel intérêt pour le règlement des conflits du travail. En Roumanie, la médiation est peu connu et utilisé, quoique légiférée depuis 2006, tandis que dans d’autres pays européens, elle est de pratique courante, voire obligatoire dans certains cas. Dès les nouveaux changements dans le domaine, il y a eu des opinions favorables à l’utilisation obligatoire de la procédure de médiation. Pourtant, les récentes modifications législatives envisagent un tout autre aspect, à savoir l’obligation d’informer sur la médiation, y compris les avantages, les conséquences, les limites et les règles adaptées à des situations spécifiques. Les dispositions obligatoires de l’article 38 du Code du travail exigent l’identification des catégories de conflits du travail dans lesquelles l’on peut utiliser la médiation, de même que la portée de ces dispositions.