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L’ordonnance présidentielle dans le nouveau Code de procédure civile. Eléments de continuité et de nouveauté. Suggestions de lege ferenda

En principe, les règles spéciales en matière d’ordonnance de référé n’ont pas subi des changements dramatiques dans le nouveau Code de procédure civile («NCPC» ou «Nouveau Code»), les éditeurs du NCPC préférant de consacrer des règles explicites qui, compte tenu de la version du Code ancien de procédure civile («C. pr. civ.»), ont été testées dans la jurisprudence. Parmi ces «soi-disant changements», on observe l’indication expresse de l’exigence que le juge rechercher l’apparence de droit, la possibilité de prononcer l’ordonnance le jour même de son dépôt s’il y a une urgence particulière, la consécration du caractère facultatif du mémoire en défense, l’inadmissibilité de l’administration des preuves qui requiert trop de temps, la possibilité de transformer la demande de référé dans une demande en justice de droit commun, l’incidence de l’autorité de la chose jugée dans la procédure spéciale. Même si la nouvelle règlementation est supérieur au C. pr. civ., on croit nécessaire de mettre en évidence les lacunes du NCPC dans la matière examinée et d‘avancer quelques suggestions de lege ferenda, qui, à notre opinion, seraient en mesure de régler les «mystères» de la nouvelle réglementation et de contribuer à l’exigence d’assurer une pratique judiciaire uniforme, comme l’indication des dispositions spéci