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Revista Română de Drept Privat

Organisation du système de recours dans le droit processuel civil français

La procédure civile française est un des plus influents systèmes procéduraux. Tout comme le code civil dans le droit substantiel, la législation procédurale française a servi de modèle pour un grand numéro de systèmes de type continental (romain), y compris pour les institutions en matière de recours. Notre droit processuel civil a une relation spéciale avec le droit français, celuici constituant aussi le modèle pour notre législation en la matière. Ce fut à plusieurs reprises qu’on a fait appel à cette source. La législation française a été importée en bloc juste au moment de l’introduction de la réglementation procédurale moderne chez nous. Au cours des dernières années, deux actes normatifs importants ont introduit également des solutions et des institutions reprises de la procédure française. Il s’agit de l’Ordonnance Urgente du Gouvernement n° 138/2000 et du nouveau code de procédure civile1). Etant donné la ressemblance entre les deux systèmes, l’analyse de la procédure civile française est une démarche nécessaire autant pour la compréhension adéquate de certaines institutions dans notre droit, que pour l’identification des possibilités d’amélioration de la législation interne.