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Revista Română de Drept Privat

Libéralités mutuelles

L’étude intitulée «Libéralités mutuelles et réciproques» propose une analyse extrêmement succincte, dans la lumière du Code civil actuel, des deux institutions juridiques, la première (les donations réciproques) n’étant pas réglementée expressément, et la deuxième (les testaments réciproques) étant interdite de façon expresse. Suite l’analyse effectuée, qui a compris aussi, parmi les autres, l’explication dans les limites d’une doctrine extrêmement précaire du syntagme de «l’intention libérale» d’essence, dans la matière des libéralités, on est arrivé aux conclusions différentes par rapport aux prémisses desquels le législateur a commencé la réglementation ou l’interdiction de certains types de libéralités. Ainsi, on remarque que les donations réciproques sont permises seulement dans des certaines conditions, et la nullité affectant les testaments réciproques n’est pas justifiée.