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Revista Română de Drept Privat

Droit à sa propre image, comme la personnalité

Le nouveau Code civil adopté par le législateur roumain régissent expressément le droit à leur propre image, en l’incluant dans la catégorie plus large des droits de la personnalité, mais en donnant l’autonomie relative par des règlements distincts. Cet droit permet au titulaire d’interdire ou empêcher une telle reproduction , de quelque manière que l’apparence physique ou sa voix ou, le cas échéant, l’utilisation de ces reproductions, déduites de la raison que dans le texte, en certaines circonstances, une telle interdiction peut devenir incidente, y compris la façon dont l’image est capturé. Toutefois, ce droit n’est pas probables limité. Pour déterminer le statut juridique, nous sommes partis du texte juridique consacré par les dispositions du nouveau Code civil, en rapportant à la jurisprudence des juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme tout en exploitant de nombreux faits ou des interprétations identifiés dans la pratique juridique en France, Allemagne, Etats-Unis ou de la province canadienne du Québec.