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Revista Română de Drept Privat

Solutions du conflit des lois dans le temps. À la recherche du formule idéale: de la théorie des droits acquis à la théorie normativiste

En cas de succession des lois dans le temps, si la nouvelle loi supprime le droit antérieur et sous l’empire de celui-ci se sont nées des situations juridiques, ou, après le cas, il y a des situations juridiques en cours de se constituer, modifier se naître un conflit intertemporel entre l’ancienne loi et la nouvelle loi.\r\n\r\nLe problème essentiel du droit intertemporel et, par celle-ci, de quelqu’une construction théorique de résoudre des conflits des lois dans le temps est la détermination de la loi applicable aux situations en cours de se constituer, modifier ou éteindre, ç’est à dire des situations pendantes à la date d’entrer en vigueur de la nouvelle loi.\r\n\r\nEst compliqué dans le droit roumain, qui a constitutionalisé le principe de non rétroactivité de la nouvelle loi (article 15 alinéa 2 de la Constitution), mais, évidemment sans définir la rétroactivité et sans montrer le critère (ou les critères)\r\nde celles-ci.\r\n\r\nLa résoudre de cet problème capitale a été donné de la doctrine classique en terms de rétroactivité , non rétroactivité à base de la distinction des droits acquis (iura quaestia) et les simples expectatives (la théorie des droits acquis) ou la distinction, d’origine romaine, parmi les faits consommés (facta praerita) ou non consommés (facta pendentia), fournie de la théorie du fait consommé. Join de ces deux théories principales, dans le doctrine moderne, sont proposées des nouvelles critères de détermination de la loi applicable, qui tend vers donner satisfaction soit la nouvelle loi comme loi d’application immédiate et générale, soit l’ancienne loi, comme loi qui exclût, expresse et implicite, l’application de la nouvelle loi en cas des situations juridiques en cours de se constituer, modifier, éteindre ou exécuter.\r\n\r\nIl s’agit, d’une part, de la distinction entre les situations consommées et en cours de se constituer, modifier ou éteindre (la théorie d’application immédiate de la nouvelle loi) et, d’autre part, de l’analyse structurale de la nouvelle norme juridique, question de la détermination des actes ou faits qui entre et matérialise l’hypothèse juridique de la nouvelle norme dont dépend ses effets ou ses conséquences juridiques (la théorie normativiste).\r\nBien que l’applicabilité des toutes ces critères ne dépend que de la situation concrète, des données du concours entre les lois successives, mais aussi de la volonté expresse ou le détachement de la législation;\r\nD’ou résulte que ces critères et constructions théorique sont et restent à certains égards, relatives, mais ne sont pas des critères absolument impérieuses; Et celles-ci sans parler qu’aucune de ces théories n’offre pas une réponse complète, ou, après le cas, satisfaisant tel du point de vue technique, que de la perspective des exigences de la politique législative qui ont varié d’une époque à l’autre en fonction des intérêts individuels ou collectives mise en jeux et de la force des groupes qui les représentent, ainsi que la force des idées ou des croyances qui les animent.\r\n\r\nPour ces raisons une théorie du droit intertemporel idéal, qui va répondre à tous les deux exigences d’ordre technique-juridique et aux celles de philosophie politique se laissent encore attendant, si cet chose ne serait pas, bien sûr, impossible.\r\nEn tout cas, la constitutionnalisation du droit intertemporel et la consécration des principes de l’état de droit, ainsi que la reconnaissance et la garantie des droits et libertés fondamentales de l’homme ouvre de nouvelles et inattendues\r\npistes de recherche et réflexion, d’analyse interdisciplinaire féconde qui s’annonce utile et pour la question des conflits temporels des lois.