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Exercice du pourvoi immédiat dans le Nouveau Code de procédure civile

Le Nouveau Code de procédure civile („NCPC” ou «le nouveau Code») propose une reconfiguration et une modification du pourvoi, amenant une série de changements remarquables en matière de la voie de recours extraordinaire, ainsi que la réinsertion de la procédure de filtration, la renonciation au pourvoi hybride prévu à l’article 3041 du Code de la procédure civile, la consécration expresse du pourvoi provoqué et incident ou la réglementation du pourvo immédiat. Parmi ceux-ci, notre attention est attirée sur la possibilité de formuler le pourvoi omisso medio contre une décision qui serait susceptible d’appel. L’acceptation du mécanisme réglementé par le nouveau Code en évitant la voie de recours ordinaire de droit commun – l’appel – expose les parties à certains risques inévitables indirects, ainsi que la renonciation au caractère dévolutif de la voie de recours ordinaire, la limitation «drastique» des motifs de cassation à un seul motif, l’impossibilité d’administrer d’autres preuves nouvelles que les documents nouveaux dans la voie de recours. Dans une première étape, ces risques doivent être compris pour que la partie connaisse «les sacrifices» qu’on doit faire et dans la deuxième étape pour qu’elle examine s’il est opportun dans sa qualité d’agir, de consentir à l’application du mécanisme du pourvoi immédiat. Même si la réglementation de l’institution examinée semblerait être protégée contre toute sorte de critique, cependant, dans le but d’assurer une cohérence des dispositions dans la matière examinée, on demande que, de lege ferenda, le pourvoi immédiat poursuive le régime juridique du pourvoi de droit commun, y compris en ce qui concerne le délai d’exercice de la voi de recours. De la même manière, on impose la réglementation du pourvoi immédiat dans le rejugement de la cause après la cassation.