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Revista Română de Drept Privat

L’appel (II). Les éléments, les formes et la procédure de l’appel dans le nouveau Code de procédure civile

Celle-ci représente la deuxième partie d’une analyse consacrée à la nouvelle réglementation de l’appel1). Cette étude vise la manière dans laquelle le nouveau code règlemente le contenu ou les éléments de cette voie de recours (l’objet, les sujets, les motifs), ainsi que les formes et sa procédure de règlement. Les règlements nouveaux ou renouvelés de cette matière sont présentées de manière détaillée, parmi des autres, aussi les amples attributions du tribunal de première instance dans la matière de la préparation du jugement dans l’appel ou les règlements délivrés par la cour d’appel.