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Promesses de contrat – approche spéciale sur les promesses d’aliénation de biens immobiliers

L’étude qui suit est consacrée aux promesses fermes de contrat. Alors que l’importance pratique de ces figures juridiques est manifeste en matière des aliénations de biens immobiliers, la sphère d’intérêt du travail concerne précisément ces promesses. Considérant que l’entrée en vigueur du Code civil apporte des nouveautés importantes dans le domaine, il s’avérait nécessaire une analyse approfondie de ce thème. La première partie de l’étude est consacrée à une formule contractuelle de prêt – le pacte d’option, ainsi qu’au rôle joué par cette formule juridique dans le cadre des promesses unilatérales de contrat. La deuxième partie, plus ample, est consacrée aux promesses bilatérales de contrat. Le but de l’étude est de vérifier dans quelle mesure il y a, en ce qui concerne les promesses de contrat, une tradition nationale, comment elle était valide, et si l’incidence des nouvelles règlementations représente une réforme de la matière ou pas.