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Le régime fiscal de la fiducie

La découverte du caractère utilitaire de la Fiducie doit tenir compte du régime civile, mais aussi de son régime fiscal. Il est vrai que souvent l’utilité de la Fiducie est attendue de son régime fiscal, mais cela ne doit être réalisée en ignorant le régime civil applicable. Entre ces deux régimes mentionnés ci-dessus, il faut exister une corroboration et une coopération très profondes pour arriver à un accord complet et efficace de cette institution. D’aillleurs, les deux régimes juridiques se complètent l’un l’autre de façon bilatérale dans le but de produire un régime juridique complet.