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La nature juridique de la jouissance exercée par le commodataire

Dans la tentative de participer à une polémique et, éventuellement, de la solutionner, l’étude fait valoir que la jouissance par le commodataire du bien ne fait ni l’objet d’une obligation du commodant, ni d’un droit réel du commodataire. Elle consiste dans l’exercice de la liberté d’action du commodataire, liberté qui peut se manifester sur le bien après sa rémission valable lors de la formation du contrat et dans les limites découlant des obligations assumées par la commodataire en vertu du contrat.