ro en
universul juridic magazin

Considérations sur le régime juridique et fiscal de la fiducie

La réglementation sur la fiducie s’est trouvée dès le commencement sous le signe de la préoccupation du législateur de ne pas créer un instrument qui puisse être utilisé dans le but de l’évasion fiscale ou du blanchiment d’argent. Cette préoccupation est manifestée dans le texte de l’exposé des motifs au nouveau\r\nCode civil, ainsi que dans son contenu, par la promulgation d’une série d’interdictions et d’un régime formaliste. Le caractère hétérogène des motifs qui ont représenté les fondements pour instituer le régime actuel nous a convaincu d’essayer une analyse ainsi du point de vue civile, que du point de vue fiscale de\r\nl’institution de la fiducie.