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Revista Română de Drept Privat

La présomption en tant que moyen de preuve, selon le nouveau Code de procédure civile et le nouveau Code civil

Le nouveau Code de procédure civile est une étape importante dans le règlement des preuves dans le procès civil, en reprenant d’une manière uniforme l’ensemble des dispositions y faisant référence. Sur les présomptions, auxquelles on attribue des dispositions succinctes, le nouveau Code de procédure civile fournit la définition, opère avec leur classification la plus importante, dans des présomptions légales et judiciaires (simples) et, contrairement au Code civil antérieur, montre que la présomption légale peut être enlevée par la preuve contraire, à moins que la Loi n’en dispose autrement. L’autorité de la chose jugée, adoptée dans le Code civil selon l’article 1351 du Code civil français, est traitée uniquement en tant qu’effet de l’arrêt, sans qu’elle soit qualifiée comme une présomption légale absolue. Dans un tel contexte, le nouveau Code civil réglemente une multitude de présomptions, afin de faciliter la preuve des actes et des faits contestés, présomptions à être appliqués sur la structure du régime juridique fournit par le nouveau Code de procédure civile, suivant son entrée en vigueur.