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Revista Română de Drept Privat

Qu’est-ce que c’est que ça: l’hypothèque mobilière? (i) du droit réel de garantie

L’étude fait une analyse de la nature juridique du droit d’hypothèque mobilière et ses caractères spécifiques de ce droit réel de garantie selon la perspective du Nouveau Code Civil. Après une brève de présentation de la notion de « hypothèque mobilière» dans notre droit positif il s’ensuit une courte révision du système de la garantie des obligations selon le Nouveau Code Civil.

L’hypothèque apparait comme la forme-prototype de sûreté réelle sans dépossession, sa qualification de mobilière ou immobilière ajoutant seulement un élément spécifique à une institution duelle à caractères communes.

L’hypothèque mobilière est un droit réel accessoire qui donne naissance à la prérogative de la suite et de la préférence. Les règles spéciales prévues par le Nouveau Code Civil pour ces prérogatives sont analysées sur plusieurs plans, en fixant les repères de la théorie moderne du patrimoine édictée par le Nouveau Code Civil. La préférence accordée aux organes fiscaux bénéficie d’une section spéciale. Les caractères de droit accessoire, indivisible et conventionnel sont prises en considération.

Au final, l’on essaye une définition du droit d’hypothèque mobilière selon le Nouveau Code Civil, ainsi qu’une synthèse des moments principaux de la vie d’une hypothèque mobilière.