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Annotations à certaines décisions récentes de la cour européenne des droits de l’homme concernant le droit à un „procès équitable”

Le concept d’un «procès équitable» est l’un de synthèse, cumulant et articulant, dans une unité organique, pratiquement toutes les exigences fondamentales et intrinsèques d’un procès „juste”. La grande diversité des situations procédurales implique de divers aspects et impératifs d’équité, et la jurisprudence de la Cour européenne les saisit avec subtilité et généralement avec une rigueur parfaite. La variété des situations d’inégalité, aussi dans l’environnement des systèmes nationaux juridiques et judiciaires différents, impose l’acquisition et la mise en oeuvre des affirmations de la Cour européenne de manière rationnelle, appropriée, proportionnée et, si nécessaire, même créative, pourtant sans en altérer la substance ou en deformer le but.

Certaines des décisions les plus récentes de la Cour européenne justifient, selon nous, un tel façon de penser et d’agir dans le contexte de la „marge d’appréciation”, législative et jurisprudentielle.