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Revista Română de Drept Privat

La clause de préciput

L’étude dédiée à la clause de préciput se propose d’analyser, seulement en essence, l’institution juridique en soi, l’histoire de son apparition, la nature juridique et les principaux effets qu’une telle clause pourrait produire. Nouvelle en tant que nom mais connue au droit roumain dans son essence, la clause de préciput a donné naissance dès son apparition à une série de controverses surtout en ce qui concerne sa nature juridique et selon celle-ci, les principaux effets qu’elle pourrait produire. En ce qui concerne la nature juridique, nous avons constaté que la clause de préciput se trouve à la confluence des deux grandes institutions juridiques – la donation et le testament – en tant que formes uniques des libéralités dans le droit roumain. N’étant ni donation, ni testament, mais étant certainement une libéralité, la clause de préciput dans les deux hypostases analysées, revête soit des traits dominants de la donation, soit du testament, mais ne peut pas être retrouvée en pure état ni comme donation, ni comme testament. Selon les traits dominants, nous avons analysé, en essence, les principaux effets juridiques, mettant l’accent sur l’institution contractuelle de l’héritier consacrée dans la personne de l’époux survivant.