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Droits et libertés fondamentales dans le sistème constitutionnel roumain

L’article analyse l’institution juridique des droits et des libertés fondamentales, soulignant les catégories de droits et libertés fondamentales identifiées dans le système constitutionnel roumain. L’analyse est faite de la perspective des rapports qui existent entre les trois ordres juridiques: l’ordre juridique national, l’ordre juridique international et l’ordre juridique de l’Union Européenne.

La conclusion tirée à la fin est que le système constitutionnel roumain reconnait plusieurs catégories de droits et libertés fondamentales: a) droits fondamentaux reconnus par la Constitution; b) droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par les autres pactes et traités internationaux dont la Roumanie fait partie; c) droits fondamentaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et d) droits fondamentaux reconnus à voie jurisprudentielle par la Cour Constitutionnelle.