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Citation et communication des actes de procédure conformément au nouveau code de procédure civile

Le principe du contradictoire et le droit de défense, comme des principes fondamentaux de la poursuite civile, sont assurés, parmi les autres, par les règles de citation et de communication des actes de procédure.

Etant une règle reconnue dans toutes les procédures civiles des états démocratiques, la citation obligatoire des parties pour pouvoir prononcer une décision de justice, représente le point de départ de la poursuite et les fondements pour respecter les principes de procédure.

Le Nouveau Code de Procédure Civile, orienté vers l’amélioration des techniques de citation et communication des actes de procédure dans le but d’assurer la certitude d’une connaissance effective de la poursuite et des documents rédigés pour celle-ci, produira, à la date de son entrée en vigueur, des modifications significatives dans le domaine examiné, étant généralement positives, mais sans omettre les conséquences pécuniaires qu’un tel système suppose.

Un traitement qu’on peut comparer avec le règlement et la jurisprudence française actuelle dans le domaine, qui prouve son efficacité de manière concrète, peut relever que la conséquence exacte de nouvelles dispositions procédurales déterminera un excédent dans l’activité des cours de justice.