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Fiducie et propriété fiduciaire

L’étude titrée „Fiducie et propriété fiduciaire” se propose d’analyser l’institution de la fiducie, en général, son évolution historique de l’époque romaine jusqu’à l’époque contemporaine, les effets de celle-ci en plusieurs pays européens ou se situant sur le continent américain.
Dans l’analyse effectuée, j’ai abordé l’institution du trust anglo-saxon largement répandu dans le Royaume-Uni, les États-Unis, les pays appartenant au Commonwealth, institution que j’ai considérée comme se trouvant aux origines de la fiducie réglementée par certains pays latins appartenant au continent européen. J’ai continué dans l’analyse de la fiducie avec la réglementation française commencée en 2007, et ensuite avec la réglementation proposée par le Nouveau Code Civil roumain, cette dernière étant extrêmement semblable à celle française. J’ai préfiguré les effets de la fiducie sur le droit roumain, y compris les effets fiscaux, en faisant en même temps des propositions visant à compléter la législation fiscale insuffisante en ce moment de l’institution fiduciaire.
Nous nous sommes prévalus dans l’étude effectuée d’un matériel bibliographique extrêmement précaire, tout premièrement parce que l’institution de la fiducie s’est rallumée après plus d’un millénaire d’oubli ou de manifestation latente et timide sous différentes formes.
Nous nous sommes hasardés à extraire quelques conclusions qui sont quand même prématurées, non validées par la doctrine ou la jurisprudence, l’institution de la fiducie étant une première absolue pour le droit roumain.