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Approche comparative sur la consignation de la délibération judiciaire

Le résultat de la délibération judiciaire est consigné par écrit dans une minute conformément à l’art. 258 du Code de Procédure Civile, la règle étant également maintenue par l’art. 395 du NCPC. De cette façon, on établit la solution donnée au litige. La minute comprend les mentions imposées par l’art. 258 du Code de Procédure Civile étant identique au dispositif de la décision et elle est signée par les juges ayant participé à la délibération. L’obligation de dresser une minute ne se retrouve pas dans tous les systèmes de droit. En Québec, en Belgique ou en France on ne dresse pas de minute, l’établissement de la solution se produisant en même temps que la rédaction et la motivation de la décision. Mais en Arménie la solution est annoncée par le juge après la délibération, le rendu est consigné dans un procès-verbal, et la décision sera rédigée ultérieurement. Le système adopté par le juge roumain dans le cadre duquel la solution est consignée dans une minute présente autant d’avantages, que de désavantages, et il apparaît minoritaire dans le paysage des systèmes de droit occidentaux. De lege ferenda, dans la situation des affaires complexes (la complexité étant appréciée par le jury au cas par cas), on devrait renoncer à l’obligation de dresser une minute, le délai de rendu de la décision se confondant avec le délai de rédaction de la décision judiciaire.