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Impact sur la famille de la libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales de l’Union européenne, selon laquelle chaque citoyen européen a le droit de libre circulation et de séjour dans les États membres. Le libre exercice de tous les droits offerts par la libre circulation des personnes nécessite des normes objectives et de l’égalité de traitement dans les questions relatives à la libre circulation des membres de la famille des citoyens de l’UE, au droit au regroupement familial. Par conséquent est née la nécessité de protéger le mouvement de la famille du citoyen. On présente les principales dispositions juridiques dans le domaine en ce qui concerne les membres de la famille des citoyens de l’UE: la Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États members et la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial et leur application dans les États membres. La Cour de la justice de l’Union européenne, à travers sa jurisprudence a clarifié les principaux problèmes dans la transposition de ces règles. Toutefois, la mise en oeuvre de certains aspects tel que le partenariat enregistré, l’homosexualité, etc., reste inquiétante. Cet article a pour but de donner une vue d’ensemble du contenu théorique et pratique du traitement de la famille du citoyen de l’Union Européenne dans le contexte du droit de libre circulation des personnes.