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La responsabilité des compagnies aériennes pour lésions corporelles ou décès des passagers selon la convention de montréal

La responsabilité des transporteurs aériens pour les préjudices subis de par les passagers dus aux lésions corporelles ou décès d’un passager survenus pendant un vol est réglementée de manière internationale par la Convention de Varsovie1) et la Convention de Montréal2). Les deux Conventions d’importance primordiale dans la détermination de la responsabilité des compagnies aériennes établissent des règles différentes en ce qui concerne les limites des préjudices et la preuve de la faute de la compagnie aérienne. Il est donc important d’établir précisément la norme internationale applicable cas par cas. La Roumanie a ratifié la Convention de Varsovie par la Loi no 1213/1913 et de Montréal par l’Ordonnance du Gouvernement no 107/2000, approuvée par la Loi no 14/2001. Dans cet article nous analysons la Convention de Montréal en matière de responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou lésion corporelle subie par les passagers. L’analyse se réfère au contexte historique et légal au moment de l’adoption de la Convention de Montréal et présente comparativement ses dispositions et celles de la Convention de Varsovie du point de vue de son applicabilité et principes qui l’a consacrée.